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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

En accédant ou en utilisant ce site, vous reconnaissez être lié par les termes et conditions ci-dessous.

Les présents termes et conditions générales s’appliquent de façon exclusive entre « seniorminceetenforme.com » ci-après désigné par « site » édité par Danielle BOURRIENNE désignée ci-après par « éditeur » et toute personne visitant ou effectuant un achat via ces sites, désignée ci-après par « client »

L’éditeur peut modifier cette entente en tout temps, et les modifications seront effectives immédiatement après l’affichage de l’accord modifié sur le site.

Vous acceptez de revoir périodiquement cet accord pour être informé de telles modifications et votre accès continu ou l’utilisation du site est considérée comme votre acceptation définitive de l’entente modifiée.

Éditeur : Ce site est édité par Danielle Bourrienne pour le compte des Editions Soleil et Lumière – 510 Chemin de Mahussier – 07290 Satillieu. Pour tout contact, merci d’envoyer vos messages mail depuis la page contact située en bas de cette page..

Hébergement : L’hébergement du site “seniorminceetenforme” est assuré par EX2Hosting, 700 Cartier – Sept-Iles – G4R2V3 – Québec – Canada

Déclaration CNIL : Conformément a la loi, nous vous informons que le site édité par Danielle Bourrienne a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL sous le N° 185496.

En conformité avec la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès de rectification et d’opposition, aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, il vous suffit de nous adresser un courrier à : Danielle Bourrienne –  510 Chemin de Mahussier – 07290 Satillieu ou de nous envoyer un email par le formulaire de contact situé en bas de cette page.

Confidentialité : En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifié en 2004, nous vous informons que les données a caractère nominatif recueillies auprès de internautes par l’intermédiaire d’un formulaire sur le site seniorminceetenforme ne seront, en aucun cas jamais transmises à des tiers, personnes physiques ou morales.

Modalités de lecture : L’accès aux informations du contenu des pages et des articles du site seniorminceetenforme.com est totalement GRATUIT. Et ne nécessite aucun abonnement payant. Le Cadeau offert par téléchargement est lui aussi totalement gratuit et sans engagement d’achat ultérieur. Il suffit juste d’inscrire son prénom et son email pour pouvoir télécharger le cadeau. Sans identifiant et mot de passe ultérieur.

Modalités de commandes : Des produits numériques peuvent être proposés à la vente, et dans ce cas-là tout est clairement expliqué. Une commande doit être enregistrée à la demande du client. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions générales de ventes applicables aux produits vendus par l’éditeur sont celles en vigueur sur le site a la date de commande du client.

Les paiements des commandes se font uniquement par transaction sécurisée, sur les sites bancaires Stripe ou PayPal. Toutes les cartes bancaires sont normalement acceptées par ces sites, sauf certaines cartes limitatives de paiement, qui ne peuvent être utilisées pour la vente en ligne.

Les réglements par chèque ou virement sont aussi acceptés et précisés. La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. la confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées ainsi que des conditions générales de vente

Livraison des produits payants téléchargeables : L’accès au téléchargement est effectif soit directement après le paiement, pour les règlements par Cartes Bancaires, soit depuis un email envoyé au client après réception de la confirmation du paiement pour les virements et les chèques.

Ce message électronique ou email, est envoyé au client à l’adresse email qu’il aura mentionné dans le formulaire de commande.

Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre ‘droit de rétractation’.

Cependant en vertu de l’article Art. L. 121-21-8. du code de la consommation –  Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : “13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Il n’est donc pas possible d’en demander le remboursement, sauf en cas d’inexécution des obligations contractuelles.

Garantie : Le client acheteur d’un produit édité par Les Editions Soleil et Lumière, Senior Mince et en Forme – Danielle Bourrienne,  bénéficie d’un délai de trente jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de remboursement.

Remboursement : Les demandes de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de trente jours à partir de la livraison, par email ou par courrier adressé à Danielle Bourrienne – 510 chemin de Mahussier – 07290 Satillieu, en mentionnant le numéro de transaction et la date d’achat.

En cas de demande, l’éditeur s’engage à rembourser le client sous trente jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande.

Le client ayant fait une demande de remboursement s’engage sur l’honneur à ne plus utiliser le livre numérique, et à en détruire la copie numérique en sa possession, et ce, dès le jour de sa demande.

Droits d’auteurs : Les droits de propriété intellectuelle afférents au site seniorminceetenforme.com appartiennent à Danielle Bourrienne. Toute commercialisation, diffusion, reproduction, utilisation, modification de toute ou partie du site est prohibée et pourra entrainer des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle. Les photos et images présentes sur le site seniorminceetenfore.com proviennent – soit de banques de photos libres de droits – soit de photos privées protégées appartenant exclusivement à seniorminceetenforme. Vous acceptez que le contenu de ce site seniorminceetenforme et plus généralement l’ensemble des éléments du contenu comprenant les textes, pages, articles, et les livres numériques restent la propriété exclusive le l’éditeur, ainsi que son design, ses couleurs, graphiques, images, sons, vidéos et code html. Et sont à ce titre, protégés par des droits d’auteurs et ne peuvent être reproduits.

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Règlement des litiges : les présentes conditions de vente en ligne sont soumises a la loi française. En cas de litige, et sans résultat d’un accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de PRIVAS nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.